Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent la fourniture de prestations de services de conseil et d’aide à l’élaboration par le client de son voyage à Cuba par CUBA DECOUVERTE, sise au 4 Allée des Tulipiers, 53970 L’HUISSERIE, immatriculée le 20 février 2017 sous le numéro SIRET 825 21 87 38 00011, code APE 7990Z, représentée par Monsieur Alexandre THIOT, consultant.

Les différents documents juridiques de CUBA DECOUVERTE ont été rédigés par Maître Emmanuelle LLOP, Associée Gérante du cabinet d’avocats français Equinoxe Avocats.
Equinoxe Avocats est historiquement le premier cabinet d’avocats créé en France en 2012 entièrement dédié aux professionnels du tourisme et du loisir. Forte de son expérience au Barreau de Paris depuis 1989 et de son expertise dans le secteur du tourisme, Maître Emmanuelle LLOP apporte conseils et assistance à CUBA DECOUVERTE dans ses démarches.

CUBA DECOUVERTE met à la disposition du client des suggestions de combinaison services touristiques via son site Internet : www.cubadecouverte.com

 

1/ Définitions

Le Consultant

L’entreprise Cuba Découverte, représentée par Alexandre THIOT, siège au 4 Allée des Tulipiers – 53970 L’Huisserie, immatriculée le 20 février 2017 sous le numéro SIRET 825 21 87 38 00011, code APE 7990Z.

Le Client

Toute personne sollicitant le Consultant aux fins d’obtenir une description et une estimation budgétaire pour tous types de prestations touristiques (réservation de transports, d’hébergements, d’activités de guides, fournitures d’informations touristiques, etc…) à Cuba. Le client doit être âgé de plus de 18 ans et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de protection telle que tutelle ou curatelle. Il garantit l’exactitude des informations transmises lors de sa demande.

Les Fournisseurs

Les prestataires recommandés par CUBA DECOUVERTE (hébergeurs, transporteurs, excursionnistes, etc.) qui répondent aux demandes du Client à l’occasion de son voyage et avec lesquels le Client contracte directement.

Le Site

Le site Internet www.cubadecouverte.com ainsi que toute autre extension apparentée ou tout document inclus dans le Site.

 

2/ Mission de CUBA DECOUVERTE

Les équipes de CUBA DECOUVERTE sont consultants et vous apportent conseils, suggestions et recommandations à votre demande, afin que vous puissiez élaborer votre séjour à Cuba.

CUBA DECOUVERTE ne vend ni n’élabore des prestations de voyages et ne reçoit aucun paiement au titre des services de voyages que le Client va choisir.

Le Client organise seul son transport international aller-retour à Cuba.

Le Client recevra, pour résumé de ses échanges avec CUBA DECOUVERTE, un roadbook, ou carnet de route, qui est notre guide comportant tous nos conseils, suggestions, astuces et bonnes adresses pour qu’il puisse organiser au mieux son séjour à Cuba.

 

3/ Réservations

Le client (vous) effectuera ses choix d’après les recommandations de CUBA DECOUVERTE qui lui apportera son assistance pour effectuer les réservations.

Vous devrez communiquer à CUBA DECOUVERTE les noms, prénoms, date de naissance des participants ainsi que les dates d’arrivée (IN) et de départ (OUT), les horaires et numéros de vos vols. Après réception de votre mail, CUBA DECOUVERTE prendra contact dans les plus brefs délais avec les prestataires concernés et leur transmettra vos réservations. Dans le cas où l’une des prestations ne serait pas disponible, CUBA DECOUVERTE proposera au client une variante ou alternative en fonction des offres des prestataires. Après accord de votre part, une facture établie par chaque prestataire vous sera adressée.

Tous les tarifs des prestataires sont exprimés en euros pour plus de facilité, calculés avec son équivalent en $ (dollar américain) ou CUP au cours du jour. Les prestataires locaux devront être réglés en $ (dollar américain) ou CUP directement par le Client pendant son voyage, et exceptionnellement en € si cela arrange le client ou un prestataire.

La facture de conseil émise par CUBA DECOUVERTE doit être réglée en euros.

 

4/ Règlements

Cuba étant un pays particulier du fait de l’embargo américain et des difficultés que cela engendre, vous devrez payer sur place et directement les différents prestataires qui interviendront durant votre voyage (hébergements/transports/guides/activités/nourriture/etc.).

Le seul mouvement financier entre le client et CUBA DECOUVERTE est le versement des honoraires à CUBA DECOUVERTE pour ses prestations de conseil et d’aide à l’élaboration du voyage et d’intervention en cas de besoin d’assistance sur place).

Les honoraires de CUBA DECOUVERTE doivent être intégralement réglés selon sa facture en une seule fois, au plus tard 30 jours avant votre arrivée à Cuba.

CUBA DECOUVERTE ne demande donc pas d’acompte après validation de ses recommandations.

CUBA DECOUVERTE accepte les règlements par :

  • Virement bancaire sur un compte professionnel en euros et domicilié en France. CUBA DECOUVERTE adressera son RIB au client. Tout frais bancaire facturé par l’établissement bancaire du client demeure à sa charge.
  • Chèque : à l’ordre de Cuba Découverte, à envoyer à l’adresse postale suivante :  4 Allée des Tulipiers / 53970 L’Huisserie (France)

 

Afin de valider les déplacements qu’il a validés dans le circuit, le client devra régler 100% du montant total des transports prévus, via un lien de paiement que nous lui enverrons de la part du prestataire concerné. Dès réception du paiement par le prestataire local, les transports seront réservés pour le client par le prestataire.

 

5/ Annulations et/ou modifications des transports locaux

CUBA DECOUVERTE vous informe des conditions d’annulation et de modification des prestataires que vous aurez retenus.

Avant votre arrivée, toute annulation et/ou modification à votre initiative devra nous être communiquée par mail au plus tôt ; nous vous en accuserons réception et les transmettrons aux prestataires concernés.

Les prestataires procèderont aux modifications ou aux annulations partielles ou totales selon votre demande.

Sauf impossibilité de réaliser votre voyage provenant des prestataires eux-mêmes ou des conditions d’accueil à Cuba, les conditions d’annulation des prestataires suivantes s’appliquent strictement.

FRAIS D’ANNULATION partielle ou totale : 

– A plus de 45 jours de la date d’arrivée : 25% du montant total des transports déjà payé.

– Entre 44 jours et 30 jours de la date d’arrivée : 40 % du montant total des transports déjà payé.

– Entre 29 jours et 15 jours de la date d’arrivée : 70 % du montant total des transports déjà payé.

– Entre 14 jours et la date d’arrivée : 95 % du montant total des transports déjà payé.

– Pendant le trajet du voyage ou la durée de votre séjour, les prestations ne seront pas remboursées.

FRAIS DE MODIFICATION :

– A plus de 45 jours de la date d’arrivée : 10% du montant total des transports déjà payé.

– Entre 44 jours et 30 jours de la date d’arrivée : 20 % du montant total des transports déjà payé.

– Entre 29 jours et 15 jours de la date d’arrivée : 50 % du montant total des transports déjà payé.

– Entre 14 jours et la date d’arrivée : 95 % du montant total des transports déjà payé.

 

6/ Assurances voyages

Il appartient au client de prévoir son assurance assistance et rapatriement, obligatoire pour entrer à Cuba.

Le Client devra se munir durant tout le séjour de son attestation de prise en charge médicale (incluant la covid 19) et rapatriement, quel que soit son âge. Cette attestation peut être demandée par les douaniers cubains après atterrissage sur le sol cubain et sera exigée avant de prodiguer les soins en cas de problème médical rencontré sur place.

Tout rapatriement rendu nécessaire par la situation du Client sur place demeure à sa charge. Il appartient au Client de déclarer directement tout sinistre à l’assureur qu’il aura choisi.

Exemple d’assurance : MONDIAL ASSISTANCE propose un large choix de couverture et d’assurance individuelle.

 

7/ Force majeure

CUBA DECOUVERTE en qualité de consultant ne peut être tenue pour responsable en cas d’événement de force majeure empêchant votre voyage après délivrance de sa prestation de conseil.

CUBA DECOUVERTE pourra vous assister afin de vous donner un suivi de la situation et vous aider dans vos démarches.

 

8/ Assistance

Les prestataires référencés par CUBA DECOUVERTE vous assisteront pendant la durée de votre séjour.

Un numéro de téléphone local vous sera communiqué avant votre arrivée.

 

9/ Responsabilité

CUBA DECOUVERTE délivre une prestation de conseil et d’aide à l’élaboration du voyage et ne pourra être tenue pour responsable de la bonne exécution des prestations délivrées par les prestataires retenus par le Client.

CUBA DECOUVERTE n’agit donc pas en qualité d’agence de voyage et ne vend ni n’élabore des prestations touristiques, ces prestations étant réservées aux opérateurs immatriculés auprès d’Atout France.

Le Prestataire ne pourrait donc en aucun cas être considéré comme responsable en cas d’accident de voiture, de plongée, de chute à cheval, ou toute autre situation dont la responsabilité est celle du Client ou du prestataire.

Le Client règle directement les prestataires retenus pour son séjour ou son circuit. Il gère et réserve seul son transport international et communique à CUBA DECOUVERTE ses horaires d’arrivée et de départ afin de transmission aux prestataires.

Il appartient au Client de s’assurer en conséquence contre tout incident sur place.